L'ASSURANCE PROPRIETAIRE NON OCCUPANT

• Votre locataire dispose normalement d'une assurance multirisque habitation ou au moins d'une assurance de responsabilité. Les dommages pouvant être occasionnés à l'immeuble et aux tiers sont donc assurés.
  
  Votre responsabilité de copropriétaire peut cependant se trouver sans couverture :

  - suite à un défaut d'assurance de l'occupant ;

  - dans le cas où un sinistre ou des dommages sont imputables à votre responsabilité de bailleur (par exemple par défaut d'entretien ou non conformité) ou à un vice de construction ;

  - dans le cas où des dommages sont provoqués par une défaillance passive d'installations ou d'équipements intérieurs ;

  Exemples : un incendie provoqué par des équipements électriques ou de chauffage défectueux, l'éclatement de canalisations par gel dans un logement vacant, la mise en cause de la responsabilité du bailleur à l'égard du locataire en cas de blessures corporelles ou dégâts causés à son mobilier par un équipement non conforme, etc.
  
  Les contrats d’assurances immeubles ou d’un ensemble immobilier couvrent tous ce qui est « immeuble » (mur et intérieur y compris les parties privées). Cependant, la responsabilité du copropriétaire n’est pas assurer :
  Lorsque le locataire n’est pas mis en cause dans le sinistre,
  Lorsque le locataire n’est pas assuré pour le risque en question,
  Lorsque les locaux sont inoccupés.
  La responsabilité du bailleur peut être aussi directement mise en cause, lorsque le sinistre fait suite à un défaut d’entretien, de non-conformité ou encore suite à un vice de construction.

  L’assurance Propriétaire non occupant est indispensable pour combler les vides entre l’assurance de la copropriété et celle du locataire, le propriétaire à l’obligation d’assurer le clos et le couvert de l’habitation aux locataires.

  Quelques exemples d’interventions de l'assurance propriétaire non occupant : Les dégâts causés par une installation d’un équipement électrique, un chauffage défectueux, éclatement de canalisations, par les détériorations des portes et volets donnant sur l’extérieur suite à des vols ou actes de vandalisme.

  Il est par conséquent très recommandé de souscrire un contrat d'assurance Propriétaire non occupant (PNO).
  

  
  

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